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SCI SEVILLE

Active
Siren409 982 378Société civile76200 DIEPPECréée le 03 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
155 k€

SCI SEVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1996, identifiée par le SIREN 409 982 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Aguado, 76200 Dieppe. SCI SEVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HUGUES PELOYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVILLE

Dénomination
SCI SEVILLE
SIREN
409 982 378
SIRET (siège)
409 982 378 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47409982378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 982 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
154 735,75 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 décembre 1996
Siège social
4 RUE AGUADO, 76200, DIEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVILLE

Acquisition, gestion, administration et disposition des biens et droits réels mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI SEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SEVILLE

GB

GERARD BIENAIME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

LM

LAURENT MAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

HP

HUGUES PELOYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI SEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76200 DIEPPESiègeActif

    409 982 378 00013 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI SEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI SEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVILLE est 409 982 378. Le SIRET de son siège social est 409 982 378 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47409982378.

Qui dirige SCI SEVILLE ?

SCI SEVILLE est dirigée par HUGUES PELOYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVILLE ?

Le siège social de SCI SEVILLE est situé 4 rue Aguado, 76200 Dieppe.

SCI SEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVILLE.

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