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SCI SEVILLE

Active
Siren424 092 922SCI02100 FAYETCréée le 18 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 092 922, SCI SEVILLE est une SCI créée le 18 octobre 1999. Elle est domiciliée 9 All des Tilleuls, 02100 Fayet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL GRAVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVILLE

Dénomination
SCI SEVILLE
SIREN
424 092 922
SIRET (siège)
424 092 922 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06424092922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 092 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
86 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1999
Siège social
9 ALL DES TILLEULS, 02100, FAYET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEVILLE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOI- TATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES COMMERCIAUX, PROFESSIONNELS OU D'HABITATION.

Finances de SCI SEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVILLE

MG

MICHEL GRAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans

PG

PHILIPPE GRAVE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SEVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02100 FAYETSiègeActif

    424 092 922 00022 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGEFermé

    424 092 922 00014 · ouvert le 18 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEVILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification du Gérant Grave, Michel Félix

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Immatriculée le 1999-10-18 · Début d'activité : 2018-12-05

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant associé indéfiniment responsable : GRAVE Michel

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI SEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVILLE est 424 092 922. Le SIRET de son siège social est 424 092 922 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06424092922.

Qui dirige SCI SEVILLE ?

SCI SEVILLE est dirigée par MICHEL GRAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVILLE ?

Le siège social de SCI SEVILLE est situé 9 All des Tilleuls, 02100 Fayet.

SCI SEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVILLE.

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