SCI SEVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI SEVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 730 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Sapins d'Or, 22190 Plerin. SCI SEVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI SEVILLE
- SIREN
- 431 730 654
- SIRET (siège)
- 431 730 654 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR56431730654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 730 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 2000
- Siège social
- 25 RUE DES SAPINS D'OR, 22190, PLERIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVILLE
acquisition, location, gestion D'immeubles
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Finances de SCI SEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22190 PLERINSiègeActif
431 730 654 00024 · ouvert le 23 mai 2000 · NAF 6820B
- 22000 SAINT-BRIEUCFermé
431 730 654 00016 · ouvert le 23 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVILLE
INPIConformité de SCI SEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/80358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/04442
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 15/03380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-14.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI SEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI SEVILLE est 431 730 654. Le SIRET de son siège social est 431 730 654 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56431730654.
Qui dirige SCI SEVILLE ?
SCI SEVILLE est dirigée par PHILIPPE SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVILLE ?
Le siège social de SCI SEVILLE est situé 25 rue des Sapins d'Or, 22190 Plerin.
SCI SEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVILLE.
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