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SCI SEVILLE

Active
Siren453 300 162SCI94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECréée le 27 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVILLE est une SCI immatriculée le 27 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 300 162. Elle est domiciliée 58 av Roger Salengro, 94500 Champigny-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES LAVILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVILLE

Dénomination
SCI SEVILLE
SIREN
453 300 162
SIRET (siège)
453 300 162 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74453300162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 300 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2004
Siège social
58 AV ROGER SALENGRO, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVILLE

Acquisition, exploitation et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI SEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVILLE

JL

JACQUES LAVILLE

Gérant

Depuis la création (27 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif

    453 300 162 00014 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI SEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVILLE est 453 300 162. Le SIRET de son siège social est 453 300 162 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74453300162.

Qui dirige SCI SEVILLE ?

SCI SEVILLE est dirigée par JACQUES LAVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEVILLE ?

Le siège social de SCI SEVILLE est situé 58 av Roger Salengro, 94500 Champigny-sur-Marne.

SCI SEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVILLE.

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