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SCI SEVIM

Active
Siren411 782 014654028190 MITTAINVILLIERS-VERIGNYCréée le 17 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVIM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 782 014. Son siège social est situé 4 rue des Marnieres Verigny, 28190 Mittainvilliers-Verigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEVERINE TOUSSAINT, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVIM

Dénomination
SCI SEVIM
SIREN
411 782 014
SIRET (siège)
411 782 014 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32411782014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 782 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 1997
Siège social
4 RUE DES MARNIERES VERIGNY, 28190, MITTAINVILLIERS-VERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVIM

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de SCI SEVIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVIM

ST

SEVERINE TOUSSAINT

Gérant

MT

Michel TOUSSAINT

Gérant

En poste depuis octobre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2017

ST

Sylvie THION

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEVIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 MITTAINVILLIERS-VERIGNYSiègeActif

    411 782 014 00012 · ouvert le 17 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVIM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVIM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    TOUSSAINT Severine nom d'usage : TOUSSAINT n'est plus gérant. TOUSSAINT Michel nom d'usage : TOUSSAINT devient gérant. THION Sylvie nom d'usage : TOUSSAINT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI SEVIM

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVIM ?

Le numéro SIREN de SCI SEVIM est 411 782 014. Le SIRET de son siège social est 411 782 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32411782014.

Qui dirige SCI SEVIM ?

SCI SEVIM est dirigée par SEVERINE TOUSSAINT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVIM ?

Le siège social de SCI SEVIM est situé 4 rue des Marnieres Verigny, 28190 Mittainvilliers-Verigny.

SCI SEVIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVIM.

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