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SCI SEVIMO

Active
Siren539 970 277SCI95200 SARCELLESCréée le 16 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 970 277, SCI SEVIMO est une SCI créée le 16 février 2012. Elle est domiciliée 5 bd Henri Poincare, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MUHSIN SEVEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVIMO

Dénomination
SCI SEVIMO
SIREN
539 970 277
SIRET (siège)
539 970 277 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76539970277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 970 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2012
Siège social
5 BD HENRI POINCARE, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVIMO

Acquisition, location, gestion de biens immobiliers et terrains.

Finances de SCI SEVIMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVIMO

SS

SAMI SEVEN

Autre

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

IS

ILHAMI SEVEN

Autre

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

MS

MUHSIN SEVEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SEVIMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    539 970 277 00015 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVIMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVIMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVIMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEVIMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 11 mars 2025 · N° 22/02251

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVIMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-15

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2012

Questions fréquentes sur SCI SEVIMO

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVIMO ?

Le numéro SIREN de SCI SEVIMO est 539 970 277. Le SIRET de son siège social est 539 970 277 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76539970277.

Qui dirige SCI SEVIMO ?

SCI SEVIMO est dirigée par MUHSIN SEVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVIMO ?

Le siège social de SCI SEVIMO est situé 5 bd Henri Poincare, 95200 Sarcelles.

SCI SEVIMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVIMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVIMO.

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