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SCI SEVLOR

Active
Siren498 366 160SCI69002 LYONCréée le 05 juin 2007
Plan de sauvegarde arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVLOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 366 160. Son siège social est situé 100 quai Perrache, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUC DERDERIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVLOR

Dénomination
SCI SEVLOR
SIREN
498 366 160
SIRET (siège)
498 366 160 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50498366160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 366 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2007
Siège social
100 QUAI PERRACHE, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVLOR

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI SEVLOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVLOR

DC

DOMINIQUE CASABELLA

Autre

Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans

LD

LUC DERDERIAN

Gérant

Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans

N

NEMESIS

Autre

Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SEVLOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    498 366 160 00014 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVLOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVLOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVLOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVLOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SEVLOR.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 03 juillet 2018. Plan arrêté le 02 février 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 02 février 2023 · publié le 23 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Arrêt rendu par la 3ème chambre de la Cour d’Appel de Lyon, infirmant le jugement du Tribunal Judiciaire de Lyon en date du 24 mai 2022, statuant à nouveau prononçant la modification du plan de sauvegarde concernant. N° RG : 18/00073

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 23 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard SABOURIN, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon - N° RG : 18/00073

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 07 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me SABOURIN Bernard, 20, boulevard Eugène-Deruelle, 69003 Lyon. N° RG : 18/00073.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2019 · publié le 28 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00073

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 22 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Mandataire judiciaire : Maître Sabourin, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/00073

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVLOR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVLOR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-02-02 · Arrêt rendu par la 3ème chambre de la Cour d’Appel de Lyon, infirmant le jugement du Tribunal Judiciaire de Lyon en date du 24 mai 2022, statuant à nouveau prononçant la modification du plan de sauvegarde concernant. N° RG : 18/00073

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-12-17 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard SABOURIN, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon - N° RG : 18/00073

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-12-17 · jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me SABOURIN Bernard, 20, boulevard Eugène-Deruelle, 69003 Lyon. N° RG : 18/00073.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-02 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00073

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-07-03 · Mandataire judiciaire : Maître Sabourin, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/00073

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI SEVLOR

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVLOR ?

Le numéro SIREN de SCI SEVLOR est 498 366 160. Le SIRET de son siège social est 498 366 160 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50498366160.

Qui dirige SCI SEVLOR ?

SCI SEVLOR est dirigée par LUC DERDERIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVLOR ?

Le siège social de SCI SEVLOR est situé 100 quai Perrache, 69002 Lyon.

SCI SEVLOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVLOR est-elle en procédure collective ?

SCI SEVLOR a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2018. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 2 février 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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