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SCI SEVON

Active
Siren500 718 374SCI68190 ENSISHEIMCréée le 07 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SEVON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 718 374. Son siège social est situé 6 rue Denis Papin, 68190 Ensisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REFIK ATES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVON

Dénomination
SCI SEVON
SIREN
500 718 374
SIRET (siège)
500 718 374 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39500718374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 718 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2007
Siège social
6 RUE DENIS PAPIN, 68190, ENSISHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SEVON

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, ACQUISITION.

Finances de SCI SEVON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVON

RA

REFIK ATES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2007) · 18 ans

SK

SELMA KAYA

Autre

Depuis la création (07 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI SEVON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68190 ENSISHEIMSiègeActif

    500 718 374 00019 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEVON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SEVON

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVON ?

Le numéro SIREN de SCI SEVON est 500 718 374. Le SIRET de son siège social est 500 718 374 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39500718374.

Qui dirige SCI SEVON ?

SCI SEVON est dirigée par REFIK ATES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVON ?

Le siège social de SCI SEVON est situé 6 rue Denis Papin, 68190 Ensisheim.

SCI SEVON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVON.

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