SCI SEVP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEVP est une société civile immatriculée le 10 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 227 485. Son siège social est situé RUE DU STADE Impasse des Cerisiers n° 7, 38550 Sablons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-MARIE URBAN-CAJAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEVP
INSEE- Dénomination
- SCI SEVP
- SIREN
- 482 227 485
- SIRET (siège)
- 482 227 485 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23482227485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 227 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2005
- Siège social
- RUE DU STADE Impasse des Cerisiers n° 7, 38550, SABLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVP
Gestion, administration, location, disposition de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport
Finances de SCI SEVP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVP
INSEEÉtablissements de SCI SEVP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38550 SABLONSSiègeActif
482 227 485 00018 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVP
INPIComptes annuels de SCI SEVP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 18/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/04370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-14.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 91-45.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-22.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI SEVP
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVP ?
Le numéro SIREN de SCI SEVP est 482 227 485. Le SIRET de son siège social est 482 227 485 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23482227485.
Qui dirige SCI SEVP ?
SCI SEVP est dirigée par ANNE-MARIE URBAN-CAJAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVP ?
Le siège social de SCI SEVP est situé RUE DU STADE Impasse des Cerisiers n° 7, 38550 Sablons.
SCI SEVP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVP.
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