SCI SEVRAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 891 785, SCI SEVRAIN est une société civile créée le 5 octobre 2015. Son siège social est situé 20 rue de Vertus, 51150 Champigneul-Champagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE SEVRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEVRAIN
INSEE- Dénomination
- SCI SEVRAIN
- SIREN
- 813 891 785
- SIRET (siège)
- 813 891 785 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00813891785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 891 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 82 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2015
- Siège social
- 20 RUE DE VERTUS, 51150, CHAMPIGNEUL-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVRAIN
propriété, mise en valeur, transformation, construction, rénovation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers acquis par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de SCI SEVRAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVRAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI SEVRAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51150 CHAMPIGNEUL-CHAMPAGNESiègeActif
813 891 785 00012 · ouvert le 24 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVRAIN
INPIComptes annuels de SCI SEVRAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVRAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVRAIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 février 2023 · N° 18/28211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 96-10.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVRAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-05 · Début d'activité : 2015-09-24
- création
Date d'effet : 05 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI SEVRAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVRAIN ?
Le numéro SIREN de SCI SEVRAIN est 813 891 785. Le SIRET de son siège social est 813 891 785 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00813891785.
Qui dirige SCI SEVRAIN ?
SCI SEVRAIN est dirigée par JEAN-MARIE SEVRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVRAIN ?
Le siège social de SCI SEVRAIN est situé 20 rue de Vertus, 51150 Champigneul-Champagne.
SCI SEVRAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVRAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVRAIN.
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