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SCI SEVRAN

Active
Siren387 887 797SCI93260 LES LILASCréée le 26 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 887 797, SCI SEVRAN est une SCI créée le 26 juin 1992. Son siège social est situé 9 rue du Tapis Vert, 93260 Les Lilas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE MORA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVRAN

Dénomination
SCI SEVRAN
SIREN
387 887 797
SIRET (siège)
387 887 797 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90387887797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 887 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 1992
Siège social
9 RUE DU TAPIS VERT, 93260, LES LILAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVRAN

Acquisition de terrain construction d entrepôts et de tous bâtiments sur lesdits terrains administration exploitation et location de ces immeubles

Finances de SCI SEVRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVRAN

CM

CATHERINE MORA

Autre

PM

PATRICE MORA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2021

M

MATFER BOURGEAT IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PB

Patrice modification le 27 Juin 2006 Associé : CAMPAGNIE Marie-Lucie en fonction le 06 Juillet 2016 Gérant Associé : MORA Patrice modification le 06 Juillet 2016 Associé : MORA Catherine en fonction le 06 Juillet 2016 BRIGNIER

Administrateur provisoire · de juillet 2016 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEVRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93260 LES LILASSiègeActif

    387 887 797 00018 · ouvert le 26 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVRAN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVRAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVRAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant, Associé : MORA Patrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Administrateur provisoire : BRIGNIER Patrice modification le 27 Juin 2006 Associé : CAMPAGNIE Marie-Lucie en fonction le 06 Juillet 2016 Gérant Associé : MORA Patrice modification le 06 Juillet 2016 Associé : MORA Catherine en fonction le 06 Juillet 2016

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI SEVRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVRAN ?

Le numéro SIREN de SCI SEVRAN est 387 887 797. Le SIRET de son siège social est 387 887 797 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90387887797.

Qui dirige SCI SEVRAN ?

SCI SEVRAN est dirigée par PATRICE MORA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVRAN ?

Le siège social de SCI SEVRAN est situé 9 rue du Tapis Vert, 93260 Les Lilas.

SCI SEVRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVRAN.

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