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SCI SEVRAN I

Active
Siren413 897 927SCI93270 SEVRANCréée le 29 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVRAN I est une SCI immatriculée le 29 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 897 927. Elle est domiciliée 2 bd Westinghouse, 93270 Sevran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NOUZHA BAAKA, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVRAN I

Dénomination
SCI SEVRAN I
SIREN
413 897 927
SIRET (siège)
413 897 927 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91413897927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 897 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1997
Siège social
2 BD WESTINGHOUSE, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVRAN I

Acquisition et gestion de tout bien immobilier

Finances de SCI SEVRAN I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVRAN I

NB

NOUZHA BAAKA

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SEVRAN I

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    413 897 927 00013 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVRAN I

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVRAN I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVRAN I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVRAN I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVRAN I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEVRAN I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVRAN I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVRAN I

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI SEVRAN I

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVRAN I ?

Le numéro SIREN de SCI SEVRAN I est 413 897 927. Le SIRET de son siège social est 413 897 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91413897927.

Qui dirige SCI SEVRAN I ?

SCI SEVRAN I est dirigée par NOUZHA BAAKA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEVRAN I ?

Le siège social de SCI SEVRAN I est situé 2 bd Westinghouse, 93270 Sevran.

SCI SEVRAN I est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVRAN I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVRAN I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVRAN I.

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