SCI SEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEVRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 717 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 chemin Rural de Cheugny, 58640 Varennes-Vauzelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENT SEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEVRE
INSEE- Dénomination
- SCI SEVRE
- SIREN
- 813 717 105
- SIRET (siège)
- 813 717 105 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51813717105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 717 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2015
- Siège social
- 9 CHEMIN RURAL DE CHEUGNY, 58640, VARENNES-VAUZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVRE
acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI SEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI SEVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58640 VARENNES-VAUZELLESSiègeActif
813 717 105 00015 · ouvert le 25 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVRE
INPIComptes annuels de SCI SEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVRE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/ELECTION
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 février 2026 · N° 24/15496
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/05319
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/05208
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00015
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/03071
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/03072
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Décision du 20 février 2025 · N° 20/00111
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024005542
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 20/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01988
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00943
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00486
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/03411
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03379
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/01510
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 18/04232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19/14845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-60.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-24 · Début d'activité : 2015-09-25
- création
Date d'effet : 24 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI SEVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVRE ?
Le numéro SIREN de SCI SEVRE est 813 717 105. Le SIRET de son siège social est 813 717 105 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51813717105.
Qui dirige SCI SEVRE ?
SCI SEVRE est dirigée par FLORENT SEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVRE ?
Le siège social de SCI SEVRE est situé 9 chemin Rural de Cheugny, 58640 Varennes-Vauzelles.
SCI SEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVRE.
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