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SCI SEVRE PROTHESE

Fermée
Siren342 201 118SCI85290 MORTAGNE-SUR-SEVRERadiée le 13 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 201 118, SCI SEVRE PROTHESE est une SCI créée le 15 septembre 1987. Elle est domiciliée 22 rue Saint Jacques, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAIRE FRENEAU, liquidateur. La radiation de SCI SEVRE PROTHESE date du 13 novembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI SEVRE PROTHESE

Dénomination
SCI SEVRE PROTHESE
SIREN
342 201 118
SIRET (siège)
342 201 118 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83342201118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 201 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1987
Date de radiation
13 novembre 2017
Siège social
22 RUE SAINT JACQUES, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI SEVRE PROTHESE

propriété, gestion a titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers acquisition, prise a bail, location-vente, pro- priete d'immeubles, construction sur les terrains acquis par la société, administration, mise en valeur et exploitation dès biens acquis par la société

Finances de SCI SEVRE PROTHESE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVRE PROTHESE

MF

MARIE-CLAIRE FRENEAU

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

MB

Marie-Claire Belval,

modification du Liquidateur Freneau, nom d'usage · de juillet 2017 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEVRE PROTHESE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeFermé

    342 201 118 00011 · ouvert le 15 avril 1987 · NAF 702C

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVREFermé

    342 201 118 00029 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVRE PROTHESE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVRE PROTHESE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVRE PROTHESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVRE PROTHESE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVRE PROTHESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SEVRE PROTHESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVRE PROTHESE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Liquidateur Freneau, nom d'usage : Belval, Marie-Claire

  1. radiation

    Date d'effet : 13 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI SEVRE PROTHESE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVRE PROTHESE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVRE PROTHESE est 342 201 118. Le SIRET de son siège social est 342 201 118 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83342201118.

Qui dirige SCI SEVRE PROTHESE ?

SCI SEVRE PROTHESE est dirigée par MARIE-CLAIRE FRENEAU, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI SEVRE PROTHESE ?

Le siège social de SCI SEVRE PROTHESE est situé 22 rue Saint Jacques, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

SCI SEVRE PROTHESE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SEVRE PROTHESE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 novembre 2017.

SCI SEVRE PROTHESE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVRE PROTHESE.

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