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SCI SEVRES

Active
Siren428 226 831SCI63170 AUBIERECréée le 10 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVRES est une SCI immatriculée le 10 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 226 831. Son siège social est situé 24 av des Freres Montgolfier, 63170 Aubiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE DELOUCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVRES

Dénomination
SCI SEVRES
SIREN
428 226 831
SIRET (siège)
428 226 831 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89428226831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 226 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1999
Siège social
24 AV DES FRERES MONTGOLFIER, 63170, AUBIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEVRES

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUTE AUTRES FORMES D'UN IMMEUBLE...

Finances de SCI SEVRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVRES

SD

STEPHANIE DELOUCHE

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

A

ALPHA SERVICES

Autre

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

S

SOCIETE CIVILE DIES IRAE

Autre

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

D

DAFY MOTO

Autre

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI SEVRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63170 AUBIERESiègeActif

    428 226 831 00025 · ouvert le 25 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 63110 BEAUMONTFermé

    428 226 831 00017 · ouvert le 25 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVRES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVRES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI SEVRES

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVRES ?

Le numéro SIREN de SCI SEVRES est 428 226 831. Le SIRET de son siège social est 428 226 831 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89428226831.

Qui dirige SCI SEVRES ?

SCI SEVRES est dirigée par STEPHANIE DELOUCHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVRES ?

Le siège social de SCI SEVRES est situé 24 av des Freres Montgolfier, 63170 Aubiere.

SCI SEVRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVRES.

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