SCI SEVRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 614 777, SCI SEVRES est une SCI créée le 10 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de Beaulieu, 86800 Sevres-Anxaumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TONY CORMIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEVRES
INSEE- Dénomination
- SCI SEVRES
- SIREN
- 801 614 777
- SIRET (siège)
- 801 614 777 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70801614777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 614 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2014
- Siège social
- 4 CHE DE BEAULIEU, 86800, SEVRES-ANXAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVRES
Propriété, administration, exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de SCI SEVRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVRES
INSEEÉtablissements de SCI SEVRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86800 SEVRES-ANXAUMONTSiègeActif
801 614 777 00010 · ouvert le 09 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVRES
INPIComptes annuels de SCI SEVRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVRES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00202
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/50377
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00026
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-09
- création
Date d'effet : 10 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI SEVRES
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVRES ?
Le numéro SIREN de SCI SEVRES est 801 614 777. Le SIRET de son siège social est 801 614 777 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70801614777.
Qui dirige SCI SEVRES ?
SCI SEVRES est dirigée par TONY CORMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVRES ?
Le siège social de SCI SEVRES est situé 4 Che de Beaulieu, 86800 Sevres-Anxaumont.
SCI SEVRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVRES.
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