SCI SEVRES VI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 266 791, SCI SEVRES VI est une SCI créée le 18 mars 1999. Son siège social est situé 37 av Gustave Delory 37-5, 59170 Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD PETIAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEVRES VI
INSEE- Dénomination
- SCI SEVRES VI
- SIREN
- 422 266 791
- SIRET (siège)
- 422 266 791 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76422266791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 266 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 1999
- Siège social
- 37 AV GUSTAVE DELORY 37-5, 59170, CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVRES VI
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles
Finances de SCI SEVRES VI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVRES VI
INSEEÉtablissements de SCI SEVRES VI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
422 266 791 00017 · ouvert le 04 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVRES VI
INPIComptes annuels de SCI SEVRES VI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVRES VI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVRES VI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVRES VI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEVRES VI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVRES VI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVRES VI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI SEVRES VI
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVRES VI ?
Le numéro SIREN de SCI SEVRES VI est 422 266 791. Le SIRET de son siège social est 422 266 791 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422266791.
Qui dirige SCI SEVRES VI ?
SCI SEVRES VI est dirigée par BERNARD PETIAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVRES VI ?
Le siège social de SCI SEVRES VI est situé 37 av Gustave Delory 37-5, 59170 Croix.
SCI SEVRES VI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVRES VI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVRES VI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVRES VI.
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