SCI SEVREY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEVREY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2003, identifiée par le SIREN 445 365 612. Elle est domiciliée 1840 Rte de Besancon, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE VUILLAMY, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEVREY
INSEE- Dénomination
- SCI SEVREY
- SIREN
- 445 365 612
- SIRET (siège)
- 445 365 612 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30445365612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 365 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2003
- Siège social
- 1840 RTE DE BESANCON, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVREY
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI SEVREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVREY
INSEEÉtablissements de SCI SEVREY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
445 365 612 00024 · ouvert le 19 février 2003 · NAF 6820B
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
445 365 612 00016 · ouvert le 19 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVREY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SEVREY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVREY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-12.424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-84.980
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 94-41.380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 94-41.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVREY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 19 février 2003
Questions fréquentes sur SCI SEVREY
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVREY ?
Le numéro SIREN de SCI SEVREY est 445 365 612. Le SIRET de son siège social est 445 365 612 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30445365612.
Qui dirige SCI SEVREY ?
SCI SEVREY est dirigée par CATHERINE VUILLAMY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVREY ?
Le siège social de SCI SEVREY est situé 1840 Rte de Besancon, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI SEVREY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVREY.
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