SCI SEVRIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 522 535, SCI SEVRIN est une SCI créée le 13 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl du Village, 02140 Landouzy-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MATHIEU GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEVRIN
INSEE- Dénomination
- SCI SEVRIN
- SIREN
- 437 522 535
- SIRET (siège)
- 437 522 535 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR89437522535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 522 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 2001
- Siège social
- 6 PL DU VILLAGE, 02140, LANDOUZY-LA-VILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVRIN
acquisition de biens immobiliers et gestion de ces dits biens
Finances de SCI SEVRIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVRIN
INSEEÉtablissements de SCI SEVRIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02140 LANDOUZY-LA-VILLESiègeActif
437 522 535 00024 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820A
- 02140 PLOMIONFermé
437 522 535 00016 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SEVRIN
INPIComptes annuels de SCI SEVRIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVRIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVRIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVRIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVRIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/12943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-10.081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/10577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-21.438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/13205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-16.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVRIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI SEVRIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVRIN ?
Le numéro SIREN de SCI SEVRIN est 437 522 535. Le SIRET de son siège social est 437 522 535 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89437522535.
Qui dirige SCI SEVRIN ?
SCI SEVRIN est dirigée par MATHIEU GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVRIN ?
Le siège social de SCI SEVRIN est situé 6 Pl du Village, 02140 Landouzy-la-Ville.
SCI SEVRIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVRIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVRIN.
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