SCI SEVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEVY est une SCI immatriculée le 26 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 715 131. Elle est domiciliée 3 rue Rameau, 42230 Roche-la-Moliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANDRE RECHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEVY
INSEE- Dénomination
- SCI SEVY
- SIREN
- 344 715 131
- SIRET (siège)
- 344 715 131 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81344715131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 715 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 avril 1988
- Siège social
- 3 RUE RAMEAU, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVY
gestion immobilière la propriété la gestion l'administration des biens dont elle pourrait devenir propriétaire et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations né modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI SEVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVY
INSEEÉtablissements de SCI SEVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeActif
344 715 131 00019 · ouvert le 26 avril 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEVY
INPIComptes annuels de SCI SEVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI SEVY
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVY ?
Le numéro SIREN de SCI SEVY est 344 715 131. Le SIRET de son siège social est 344 715 131 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81344715131.
Qui dirige SCI SEVY ?
SCI SEVY est dirigée par ANDRE RECHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEVY ?
Le siège social de SCI SEVY est situé 3 rue Rameau, 42230 Roche-la-Moliere.
SCI SEVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVY.
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