SCI SEVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 048 067, SCI SEVY est une SCI créée le 16 mai 2013. Son siège social est situé 448 Imp des Perrieres, 44521 Oudon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES EVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEVY
INSEE- Dénomination
- SCI SEVY
- SIREN
- 793 048 067
- SIRET (siège)
- 793 048 067 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90793048067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 048 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2013
- Siège social
- 448 IMP DES PERRIERES, 44521, OUDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVY
Acquisition, propriété, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SEVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2013) · 13 ans
Établissements de SCI SEVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44521 OUDONSiègeActif
793 048 067 00011 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVY
INPIComptes annuels de SCI SEVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-16 · Début d'activité : 2013-05-15
- création
Date d'effet : 16 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI SEVY
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVY ?
Le numéro SIREN de SCI SEVY est 793 048 067. Le SIRET de son siège social est 793 048 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90793048067.
Qui dirige SCI SEVY ?
SCI SEVY est dirigée par YVES EVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVY ?
Le siège social de SCI SEVY est situé 448 Imp des Perrieres, 44521 Oudon.
SCI SEVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVY.
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