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SCI SEVY DOLE

Active
Siren490 253 424SCI25000 BESANCONCréée le 22 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVY DOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 253 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue de Dole, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA VERGOBY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVY DOLE

Dénomination
SCI SEVY DOLE
SIREN
490 253 424
SIRET (siège)
490 253 424 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15490253424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 253 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2006
Siège social
54 RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVY DOLE

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL ET LOCATION

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Finances de SCI SEVY DOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SEVY DOLE

SV

SANDRA VERGOBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

EV

EMILIE VERGOBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SEVY DOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    490 253 424 00017 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVY DOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVY DOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVY DOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVY DOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVY DOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEVY DOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVY DOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVY DOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI SEVY DOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVY DOLE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVY DOLE est 490 253 424. Le SIRET de son siège social est 490 253 424 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15490253424.

Qui dirige SCI SEVY DOLE ?

SCI SEVY DOLE est dirigée par SANDRA VERGOBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVY DOLE ?

Le siège social de SCI SEVY DOLE est situé 54 rue de Dole, 25000 Besancon.

SCI SEVY DOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVY DOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVY DOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVY DOLE.

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