SCI SEXTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEXTANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2025, identifiée par le SIREN 943 932 996. Le siège social de l'entreprise se trouve AV Darius Milhaud 8090 - Colline Thalassa 2 -, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sébastien PAOLINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEXTANT
INSEE- Dénomination
- SCI SEXTANT
- SIREN
- 943 932 996
- SIRET (siège)
- 943 932 996 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12943932996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 932 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2025
- Siège social
- AV Darius Milhaud 8090 - Colline Thalassa 2 -, 83240, Cavalaire-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEXTANT
La société a pour objet: L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou d'échange, la mise en valeur, l'aménagement, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, l''emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI SEXTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEXTANT
INSEEÉtablissements de SCI SEXTANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83240 Cavalaire-sur-MerSiègeActif
943 932 996 00011 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEXTANT
INPIComptes annuels de SCI SEXTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEXTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEXTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEXTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEXTANT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/57891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-17.478
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025084464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24-11.167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/03429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-25.978
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-25.977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-23.428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-23.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/02087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/17002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 01-40.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 01-40.059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 01-40.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-40.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-60.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-41.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 96-45.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.736
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-60.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-43.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEXTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEXTANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-05 · Début d'activité : 2025-04-28
- création
Date d'effet : 05 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI SEXTANT
Quel est le numéro SIREN de SCI SEXTANT ?
Le numéro SIREN de SCI SEXTANT est 943 932 996. Le SIRET de son siège social est 943 932 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12943932996.
Qui dirige SCI SEXTANT ?
SCI SEXTANT est dirigée par Sébastien PAOLINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEXTANT ?
Le siège social de SCI SEXTANT est situé AV Darius Milhaud 8090 - Colline Thalassa 2 -, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
SCI SEXTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEXTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEXTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEXTANT.
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