SCI SEXTIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEXTIUS est une SCI immatriculée le 7 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 229 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 1475 Che du Pont Rout, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL BOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEXTIUS
INSEE- Dénomination
- SCI SEXTIUS
- SIREN
- 428 229 280
- SIRET (siège)
- 428 229 280 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR64428229280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 229 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 décembre 1999
- Siège social
- 1475 CHE DU PONT ROUT, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEXTIUS
Location de logements
Finances de SCI SEXTIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEXTIUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2014
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEXTIUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
428 229 280 00030 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 6820A
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
428 229 280 00014 · ouvert le 17 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEXTIUS
INPIComptes annuels de SCI SEXTIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEXTIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEXTIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEXTIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEXTIUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/13951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/07731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-23.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-20.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEXTIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEXTIUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI SEXTIUS
Quel est le numéro SIREN de SCI SEXTIUS ?
Le numéro SIREN de SCI SEXTIUS est 428 229 280. Le SIRET de son siège social est 428 229 280 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64428229280.
Qui dirige SCI SEXTIUS ?
SCI SEXTIUS est dirigée par PASCAL BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEXTIUS ?
Le siège social de SCI SEXTIUS est situé 1475 Che du Pont Rout, 13090 Aix-en-Provence.
SCI SEXTIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEXTIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEXTIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEXTIUS.
Entreprises similaires
Même activité à Aix-en-Provence
- SAS LES QUATRE RUISSEAUX13090 Aix-en-ProvenceCA 1,8 M€
- GEMAR13090 Aix-en-ProvenceCA 139 k€
- 15 C.S.L13100 Aix-en-Provence
- ACQUAVIVA ANTOINE13100 Aix-en-Provence
- AIXUN DU 39 RUE ESPARIAT13100 Aix-en-Provence
- ALAZARD THIERRY13100 Aix-en-Provence
- ALBERTIN JACQUES13100 Aix-en-Provence
- AMADEO MICHEL13100 Aix-en-Provence
- ANDREU CATHERINE13100 Aix-en-Provence
- ANGELICA ARMAND13100 Aix-en-Provence
