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SCI SEYA

Active
Siren815 116 330SCI14260 SOULEUVRE EN BOCAGECréée le 10 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 116 330. Elle est domiciliée 44 RESIDENCE DE LA CRETE La Graverie, 14260 Souleuvre en Bocage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK ROUGEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEYA

Dénomination
SCI SEYA
SIREN
815 116 330
SIRET (siège)
815 116 330 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51815116330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 116 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2015
Siège social
44 RESIDENCE DE LA CRETE La Graverie, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEYA

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe et le complément et toutes opérations se rattachant à cet objet

Finances de SCI SEYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEYA

NC

NICOLLE COURVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

JR

JACKY ROUGEREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

YR

YANNICK ROUGEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

SR

SEBASTIEN ROUGEREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI SEYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif

    815 116 330 00011 · ouvert le 07 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-10 · Début d'activité : 2015-12-07

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI SEYA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEYA ?

Le numéro SIREN de SCI SEYA est 815 116 330. Le SIRET de son siège social est 815 116 330 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51815116330.

Qui dirige SCI SEYA ?

SCI SEYA est dirigée par YANNICK ROUGEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEYA ?

Le siège social de SCI SEYA est situé 44 RESIDENCE DE LA CRETE La Graverie, 14260 Souleuvre en Bocage.

SCI SEYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEYA.

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