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SCI SEYNE

Active
Siren448 299 412SCI30000 NIMESCréée le 18 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEYNE est une SCI immatriculée le 18 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 299 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Bonfa, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE SEYNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEYNE

Dénomination
SCI SEYNE
SIREN
448 299 412
SIRET (siège)
448 299 412 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38448299412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 299 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2003
Siège social
9 RUE BONFA, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEYNE

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLE A USAGE LOCATATIF

Finances de SCI SEYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEYNE

CS

CLAUDINE SEYNE

Gérant

Depuis la création (18 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SEYNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    448 299 412 00016 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEYNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEYNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEYNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI SEYNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEYNE ?

Le numéro SIREN de SCI SEYNE est 448 299 412. Le SIRET de son siège social est 448 299 412 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38448299412.

Qui dirige SCI SEYNE ?

SCI SEYNE est dirigée par CLAUDINE SEYNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEYNE ?

Le siège social de SCI SEYNE est situé 9 rue Bonfa, 30000 Nimes.

SCI SEYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEYNE.

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