SCI SEYNOD CHATILLON

Active

Siren491 678 207Société civile92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 31 août 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 678 207, SCI SEYNOD CHATILLON est une société civile créée le 31 août 2006. Elle est domiciliée 58 av Edouard Vaillant 58-60, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par OGIC, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI SEYNOD CHATILLON

INSEE

Dénomination: SCI SEYNOD CHATILLON
SIREN: 491 678 207
SIRET (siège): 491 678 207 00029
N° TVA intracommunautaire: FR59491678207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 678 207
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 31 août 2006
Siège social: 58 AV EDOUARD VAILLANT 58-60, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI SEYNOD CHATILLON

Soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt : acquisition de terrains ou lots de volume à SEYNOD (Haute-Savoie) Zac de Periaz. Acquisition éventuelle de tous droits réels ou personnels susceptibles d'en améliorer la consistance ou d'en constituer l'accessoire. Edification sur ces terrains de constructions à usage principal d'habitations; division par lots du terrain et des constructions à édifier, vente de ces lots et de leurs dépendances, et éventuellement leur location. Constitution de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future des immeubles et de leurs dépendances. Généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet défini ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI SEYNOD CHATILLON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEYNOD CHATILLON

INSEEBODACC

SOVALIM SA

Autre

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2015

SOCIETE HAVRAISE DE PREVOYANCE BANCAIRE

Autre

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2015

CM-CIC PARTICIPATIONS IMMOBILIERES

Autre

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2015

OGIC

Liquidateur

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEYNOD CHATILLON

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
491 678 207 00029 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 4110D
92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
491 678 207 00011 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SEYNOD CHATILLON

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

Acte

Dépôt du 20 décembre 2022

Acte

Dépôt du 12 mars 2015

Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

Acte

Dépôt du 01 août 2007

Acte

Dépôt du 31 août 2006

Acte

Comptes annuels de SCI SEYNOD CHATILLON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEYNOD CHATILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEYNOD CHATILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEYNOD CHATILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEYNOD CHATILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEYNOD CHATILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEYNOD CHATILLON

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 février 2023Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
22 décembre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Liquidateur, Associé : OGIC
20 mars 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : OGIC modification le 12 Mars 2015 Associé : SOVALIM SA Associé : SOCIETE HAVRAISE DE PREVOYANCE BANCAIRE en fonction le 01 Août 2007 Associé : CM-CIC PARTICIPATIONS IMMOBILIERES en fonction le 09 Décembre 2009

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 août 2006

Questions fréquentes sur SCI SEYNOD CHATILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI SEYNOD CHATILLON ?

Le numéro SIREN de SCI SEYNOD CHATILLON est 491 678 207. Le SIRET de son siège social est 491 678 207 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59491678207.

Qui dirige SCI SEYNOD CHATILLON ?

SCI SEYNOD CHATILLON est dirigée par OGIC, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEYNOD CHATILLON ?

Le siège social de SCI SEYNOD CHATILLON est situé 58 av Edouard Vaillant 58-60, 92100 Boulogne-Billancourt.