SCI SEYNOISE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEYNOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 057 779. Elle est domiciliée 200 av de la Liberation les Agaves Bt B, 83150 Bandol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EDOUARD GARACCI, gérant. SCI SEYNOISE a été radiée le 13 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI SEYNOISE
INSEE- Dénomination
- SCI SEYNOISE
- SIREN
- 454 057 779
- SIRET (siège)
- 454 057 779 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21454057779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 057 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2004
- Date de radiation
- 13 octobre 2026
- Siège social
- 200 AV DE LA LIBERATION LES AGAVES BT B, 83150, BANDOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SEYNOISE
Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur pour l'édification d'un entrepôt et de bureaux, exploitation de ces constuctions, acquisition, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI SEYNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEYNOISE
INSEEÉtablissements de SCI SEYNOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeFermé
454 057 779 00018 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEYNOISE
INPIComptes annuels de SCI SEYNOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEYNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEYNOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEYNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEYNOISE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06534
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04953
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/13235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 99-43.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEYNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEYNOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI SEYNOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEYNOISE ?
Le numéro SIREN de SCI SEYNOISE est 454 057 779. Le SIRET de son siège social est 454 057 779 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21454057779.
Qui dirige SCI SEYNOISE ?
SCI SEYNOISE est dirigée par EDOUARD GARACCI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEYNOISE ?
Le siège social de SCI SEYNOISE est situé 200 av de la Liberation les Agaves Bt B, 83150 Bandol.
SCI SEYNOISE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SEYNOISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.
SCI SEYNOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEYNOISE.
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