SCI SEYSSILINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEYSSILINES est une SCI immatriculée le 26 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 739 934. Son siège social est situé 15 All des Aunes, 38640 Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIETTE BOURBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEYSSILINES
INSEE- Dénomination
- SCI SEYSSILINES
- SIREN
- 822 739 934
- SIRET (siège)
- 822 739 934 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09822739934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 739 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2016
- Siège social
- 15 ALL DES AUNES, 38640, CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEYSSILINES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SEYSSILINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEYSSILINES
INSEEÉtablissements de SCI SEYSSILINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38640 CLAIXSiègeActif
822 739 934 00013 · ouvert le 31 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEYSSILINES
INPIComptes annuels de SCI SEYSSILINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEYSSILINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEYSSILINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEYSSILINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEYSSILINES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEYSSILINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEYSSILINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-31
- création
Date d'effet : 26 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI SEYSSILINES
Quel est le numéro SIREN de SCI SEYSSILINES ?
Le numéro SIREN de SCI SEYSSILINES est 822 739 934. Le SIRET de son siège social est 822 739 934 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09822739934.
Qui dirige SCI SEYSSILINES ?
SCI SEYSSILINES est dirigée par JULIETTE BOURBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEYSSILINES ?
Le siège social de SCI SEYSSILINES est situé 15 All des Aunes, 38640 Claix.
SCI SEYSSILINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEYSSILINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEYSSILINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEYSSILINES.
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