SCI SEYSSINS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 155,5 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 476 916, SCI SEYSSINS est une SCI créée le 9 mai 2022. Elle est domiciliée 36 av Alderic Chave, 13800 Istres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUES HARAUCHAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEYSSINS
INSEE- Dénomination
- SCI SEYSSINS
- SIREN
- 419 476 916
- SIRET (siège)
- 419 476 916 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR96419476916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 476 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 mai 2022
- Siège social
- 36 AV ALDERIC CHAVE, 13800, ISTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SEYSSINS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI SEYSSINS
Acquisition, administration, location, gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI SEYSSINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEYSSINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SEYSSINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13800 ISTRESSiègeActif
419 476 916 00020 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 6820A
- 91400 SACLAYFermé
419 476 916 00012 · ouvert le 27 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEYSSINS
INPIConformité de SCI SEYSSINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEYSSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEYSSINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 25-80.482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/05024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04901
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/03455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/04931
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00876
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00565
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00882
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/01582
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEYSSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEYSSINS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI SEYSSINS
Quel est le numéro SIREN de SCI SEYSSINS ?
Le numéro SIREN de SCI SEYSSINS est 419 476 916. Le SIRET de son siège social est 419 476 916 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96419476916.
Qui dirige SCI SEYSSINS ?
SCI SEYSSINS est dirigée par JACQUES HARAUCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEYSSINS ?
Le siège social de SCI SEYSSINS est situé 36 av Alderic Chave, 13800 Istres.
SCI SEYSSINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEYSSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEYSSINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEYSSINS.
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