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SCI SEZA

Active
Siren522 523 950SCI92380 GARCHESCréée le 18 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 523 950, SCI SEZA est une SCI créée le 18 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Colonel de Rochebrune, 92380 Garches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENAUD D'HEILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEZA

Dénomination
SCI SEZA
SIREN
522 523 950
SIRET (siège)
522 523 950 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64522523950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 523 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2010
Siège social
4 RUE DU COLONEL DE ROCHEBRUNE, 92380, GARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEZA

Acquisition, administration et location de biens immobiliers.

Finances de SCI SEZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEZA

RD

RENAUD D'HEILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

NF

NATHALIE FRANQUET

Autre

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SEZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92380 GARCHESSiègeActif

    522 523 950 00015 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEZA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEZA. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEZA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-10

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI SEZA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEZA ?

Le numéro SIREN de SCI SEZA est 522 523 950. Le SIRET de son siège social est 522 523 950 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64522523950.

Qui dirige SCI SEZA ?

SCI SEZA est dirigée par RENAUD D'HEILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEZA ?

Le siège social de SCI SEZA est situé 4 rue du Colonel de Rochebrune, 92380 Garches.

SCI SEZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEZA.

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