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SCI SEZILLE

Active
Siren403 874 134SCI59240 DUNKERQUECréée le 13 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,4 k€
Effectif
Non publié

SCI SEZILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1996, identifiée par le SIREN 403 874 134. Son siège social est situé 23 rue Wisse-Morne 23-25, 59240 Dunkerque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARCEL SEZILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEZILLE

Dénomination
SCI SEZILLE
SIREN
403 874 134
SIRET (siège)
403 874 134 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70403874134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 874 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 371,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1996
Siège social
23 RUE WISSE-MORNE 23-25, 59240, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEZILLE

Acquisition, aliénation, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI SEZILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEZILLE

MS

MARCEL SEZILLE

Gérant

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

JT

JOSETTE TOP

Gérant

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SEZILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59240 DUNKERQUESiègeActif

    403 874 134 00014 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEZILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEZILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEZILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEZILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEZILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEZILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEZILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEZILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1996

Questions fréquentes sur SCI SEZILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEZILLE ?

Le numéro SIREN de SCI SEZILLE est 403 874 134. Le SIRET de son siège social est 403 874 134 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70403874134.

Qui dirige SCI SEZILLE ?

SCI SEZILLE est dirigée par MARCEL SEZILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEZILLE ?

Le siège social de SCI SEZILLE est situé 23 rue Wisse-Morne 23-25, 59240 Dunkerque.

SCI SEZILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEZILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEZILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEZILLE.

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