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SCI SFAC

Active
Siren381 665 223SCI07200 AUBENASCréée le 30 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI SFAC est une SCI immatriculée le 30 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 665 223. Elle est domiciliée 6 Pl de l’Hotel de Ville, 07200 Aubenas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE COTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SFAC

Dénomination
SCI SFAC
SIREN
381 665 223
SIRET (siège)
381 665 223 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18381665223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 665 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 1991
Siège social
6 PL DE L’HOTEL DE VILLE, 07200, AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SFAC

VOIR STATUTS

Finances de SCI SFAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SFAC

BA

BERNARD ARCIS

Associé indéfiniment responsable

MC

MARTINE COTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SFAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeActif

    381 665 223 00016 · ouvert le 15 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SFAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SFAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SFAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SFAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SFAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARCIS Martine Marie Pierrette

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI SFAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SFAC ?

Le numéro SIREN de SCI SFAC est 381 665 223. Le SIRET de son siège social est 381 665 223 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18381665223.

Qui dirige SCI SFAC ?

SCI SFAC est dirigée par MARTINE COTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SFAC ?

Le siège social de SCI SFAC est situé 6 Pl de l’Hotel de Ville, 07200 Aubenas.

SCI SFAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SFAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SFAC.

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