SCI SFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SFAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 089 255. Son siège social est situé 16 rue Jean Mermoz, 58640 Varennes-Vauzelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MIREILLE JOLIVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SFAC
INSEE- Dénomination
- SCI SFAC
- SIREN
- 815 089 255
- SIRET (siège)
- 815 089 255 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15815089255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 089 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2015
- Siège social
- 16 RUE JEAN MERMOZ, 58640, VARENNES-VAUZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SFAC
Acquisition, administration, exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ou avoir la disposition à un titre quelconque
Finances de SCI SFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SFAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI SFAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58640 VARENNES-VAUZELLESSiègeActif
815 089 255 00013 · ouvert le 30 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SFAC
INPIComptes annuels de SCI SFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SFAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00007
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01517
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02849
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/02630
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/00322
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/17689
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-18.260
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-13.392
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18-19.065
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-24.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-21.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.264
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2014 · N° 13/07515
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2014 · N° 12/18187
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 septembre 2012 · N° 11/15481
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-11.409
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-10.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-21.540
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-11.604
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-20.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-21.521
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-16.786
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.744
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.745
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Décision du 27 avril 1994 · N° 92-17.307
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-19.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SFAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-07 · Début d'activité : 2015-11-30
- création
Date d'effet : 07 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI SFAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SFAC ?
Le numéro SIREN de SCI SFAC est 815 089 255. Le SIRET de son siège social est 815 089 255 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15815089255.
Qui dirige SCI SFAC ?
SCI SFAC est dirigée par MIREILLE JOLIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SFAC ?
Le siège social de SCI SFAC est situé 16 rue Jean Mermoz, 58640 Varennes-Vauzelles.
SCI SFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SFAC.
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