SCI SFAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 612 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SFAR est une SCI immatriculée le 18 février 1991 sous le numéro SIREN 380 959 635. Elle est domiciliée 4 rue des Ponchettes, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME PAVESI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SFAR
INSEE- Dénomination
- SCI SFAR
- SIREN
- 380 959 635
- SIRET (siège)
- 380 959 635 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR85380959635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 959 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 612 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 1991
- Siège social
- 4 RUE DES PONCHETTES, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SFAR
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI SFAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SFAR
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2022
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Autre
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SFAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
380 959 635 00026 · ouvert le 18 février 1991 · NAF 6820B
- 06300 NICEFermé
380 959 635 00018 · ouvert le 18 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SFAR
INPI42 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SFAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SFAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SFAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SFAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SFAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07823
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 février 2024 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 06 février 2020 · N° 19/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-17.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-13.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 90-20.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SFAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SFAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 février 1991
Questions fréquentes sur SCI SFAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SFAR ?
Le numéro SIREN de SCI SFAR est 380 959 635. Le SIRET de son siège social est 380 959 635 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85380959635.
Qui dirige SCI SFAR ?
SCI SFAR est dirigée par JEROME PAVESI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 20 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SFAR ?
Le siège social de SCI SFAR est situé 4 rue des Ponchettes, 06300 Nice.
SCI SFAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SFAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SFAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SFAR.
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