SCI SFAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SFAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 372 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 IMP des Vergers (Beautheil), 77120 Beautheil-Saints. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sonia DONNA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SFAR
INSEE- Dénomination
- SCI SFAR
- SIREN
- 994 372 621
- SIRET (siège)
- 994 372 621 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51994372621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 372 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2025
- Siège social
- 12 IMP des Vergers (Beautheil), 77120, Beautheil-Saints
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SFAR
L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires "LLI"; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature; Toutes opérations financières, mobilières, juridiques ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutesfois d'en respecter le caractère civil; La préparation et l'organisation de la transmission de patrimoine, notamment en dehors de tout régime d'indivision.
Finances de SCI SFAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SFAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI SFAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 Beautheil-SaintsSiègeActif
994 372 621 00015 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SFAR
INPIComptes annuels de SCI SFAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SFAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SFAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SFAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SFAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07823
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 février 2024 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 06 février 2020 · N° 19/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-17.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-13.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 90-20.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SFAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SFAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-09-26
- création
Date d'effet : 27 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI SFAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SFAR ?
Le numéro SIREN de SCI SFAR est 994 372 621. Le SIRET de son siège social est 994 372 621 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51994372621.
Qui dirige SCI SFAR ?
SCI SFAR est dirigée par Sonia DONNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SFAR ?
Le siège social de SCI SFAR est situé 12 IMP des Vergers (Beautheil), 77120 Beautheil-Saints.
SCI SFAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SFAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SFAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SFAR.
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