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SCI SFAS

Active
Siren513 970 434Société civile06300 NICECréée le 29 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SFAS est une société civile immatriculée le 29 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 970 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue Joseph Arnaldi, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SADDAM BEN MOSBAH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SFAS

Dénomination
SCI SFAS
SIREN
513 970 434
SIRET (siège)
513 970 434 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90513970434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 970 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2009
Siège social
6 B RUE JOSEPH ARNALDI, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SFAS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI SFAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SFAS

SB

SADDAM BEN MOSBAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2009) · 17 ans

AB

AHMED BEN MOSBAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SFAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    513 970 434 00017 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SFAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SFAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SFAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SFAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SFAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SFAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SFAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SFAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-02

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI SFAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SFAS ?

Le numéro SIREN de SCI SFAS est 513 970 434. Le SIRET de son siège social est 513 970 434 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90513970434.

Qui dirige SCI SFAS ?

SCI SFAS est dirigée par SADDAM BEN MOSBAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SFAS ?

Le siège social de SCI SFAS est situé 6 B rue Joseph Arnaldi, 06300 Nice.

SCI SFAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SFAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SFAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SFAS.

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