SCI SG IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 366 301, SCI SG IMMOBILIER est une SCI créée le 17 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Batteuse, 67330 Neuwiller-les-Saverne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVAIN GERLING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SG IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI SG IMMOBILIER
- SIREN
- 522 366 301
- SIRET (siège)
- 522 366 301 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89522366301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 366 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2010
- Siège social
- 19 RUE DE LA BATTEUSE, 67330, NEUWILLER-LES-SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SG IMMOBILIER
Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et plus spécifiquement acquisition, administration et gestion des biens immobiliers d'Entreptrise sis à Bitschhoffen route d'Engwiller Sect 4 n° 263
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Finances de SCI SG IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SG IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de SCI SG IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67330 NEUWILLER-LES-SAVERNESiègeActif
522 366 301 00011 · ouvert le 28 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SG IMMOBILIER
INPIConformité de SCI SG IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SG IMMOBILIER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 mars 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 mars 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 janvier 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2023 · publié le 05 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Avis de dépôt de l’état des créances - article L.622-24 du code de commerce - au Tribunal judiciaire de Saverne - Chambre Civile - procédures collectives non commerciales - où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Evelyne GALL-HENG - Parc d’activité d’Eckbolseim - 5 rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cédex 02. N° RG : 18/1124
Jugement du 07 septembre 2020 · publié le 20 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire : Maître Evelyne GALL-HENG, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saverne Chambre civile, procédures collectives non commerciales, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 1124/2018
Jugement du 10 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire représentée par son gérant, Monsieur Sylvain GERLING, Liquidateur : Maître Evelyne GALL-HENG, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les créanciers sont invités dans un délai de deux mois à remettre leurs titres et un bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées entre les mains du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/01124
Jugement du 08 mars 2019 · publié le 20 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Mandataire judiciaire Maître GALL-HENG, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 18/01124
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SG IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SG IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SG IMMOBILIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-15 · Avis de dépôt de l’état des créances - article L.622-24 du code de commerce - au Tribunal judiciaire de Saverne - Chambre Civile - procédures collectives non commerciales - où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Evelyne GALL-HENG - Parc d’activité d’Eckbolseim - 5 rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cédex 02. N° RG : 18/1124
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-07 · Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire : Maître Evelyne GALL-HENG, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saverne Chambre civile, procédures collectives non commerciales, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 1124/2018
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-10 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire représentée par son gérant, Monsieur Sylvain GERLING, Liquidateur : Maître Evelyne GALL-HENG, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les créanciers sont invités dans un délai de deux mois à remettre leurs titres et un bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées entre les mains du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/01124
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-08 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Mandataire judiciaire Maître GALL-HENG, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 18/01124
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-28
- création
Date d'effet : 17 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI SG IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI SG IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI SG IMMOBILIER est 522 366 301. Le SIRET de son siège social est 522 366 301 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89522366301.
Qui dirige SCI SG IMMOBILIER ?
SCI SG IMMOBILIER est dirigée par SYLVAIN GERLING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SG IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI SG IMMOBILIER est situé 19 rue de la Batteuse, 67330 Neuwiller-les-Saverne.
SCI SG IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SG IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SG IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI SG IMMOBILIER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 mars 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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