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SCI SGAD'JACQUE

Active
Siren403 814 270SCI37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLECréée le 12 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SGAD'JACQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1996, identifiée par le SIREN 403 814 270. Son siège social est situé 39 rue Nationale, 37390 La Membrolle-sur-Choisille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SGAD'JACQUE

Dénomination
SCI SGAD'JACQUE
SIREN
403 814 270
SIRET (siège)
403 814 270 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25403814270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 814 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 535,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1996
Siège social
39 RUE NATIONALE, 37390, LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SGAD'JACQUE

immeubles et biens immobiliers (acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous...)

Finances de SCI SGAD'JACQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SGAD'JACQUE

DB

DOMINIQUE BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1996) · 30 ans

JD

JACQUES DUBRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1996) · 30 ans

SD

SEVERINE DUBRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1996) · 30 ans

GD

GUILLAUME DUBRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1996) · 30 ans

AD

ANNE-SOPHIE DUBRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SGAD'JACQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLESiègeActif

    403 814 270 00019 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SGAD'JACQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SGAD'JACQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SGAD'JACQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SGAD'JACQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SGAD'JACQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SGAD'JACQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SGAD'JACQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SGAD'JACQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1996

Questions fréquentes sur SCI SGAD'JACQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI SGAD'JACQUE ?

Le numéro SIREN de SCI SGAD'JACQUE est 403 814 270. Le SIRET de son siège social est 403 814 270 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403814270.

Qui dirige SCI SGAD'JACQUE ?

SCI SGAD'JACQUE est dirigée par DOMINIQUE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SGAD'JACQUE ?

Le siège social de SCI SGAD'JACQUE est situé 39 rue Nationale, 37390 La Membrolle-sur-Choisille.

SCI SGAD'JACQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SGAD'JACQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SGAD'JACQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SGAD'JACQUE.

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