SCI SGAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SGAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2026, identifiée par le SIREN 100 890 490. Son siège social est situé 4 RUE de la Laiterie, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sarah EL MEKKOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SGAM
INSEE- Dénomination
- SCI SGAM
- SIREN
- 100 890 490
- SIRET (siège)
- 100 890 490 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54100890490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 890 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2026
- Siège social
- 4 RUE de la Laiterie, 28350, Saint-Lubin-des-Joncherets
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SGAM
- l'acquisition, l'administration et l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment : - l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI SGAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SGAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI SGAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28350 Saint-Lubin-des-JoncheretsSiègeActif
100 890 490 00012 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SGAM
INPIComptes annuels de SCI SGAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SGAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SGAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/01719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2022F01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/06060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/11150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10256
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/06849
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/01719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-15.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2015 · N° 12/11060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-20.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-60.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-60.568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-60.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-60.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-60.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SGAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-02
- création
Date d'effet : 06 février 2026
Questions fréquentes sur SCI SGAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SGAM ?
Le numéro SIREN de SCI SGAM est 100 890 490. Le SIRET de son siège social est 100 890 490 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54100890490.
Qui dirige SCI SGAM ?
SCI SGAM est dirigée par Sarah EL MEKKOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SGAM ?
Le siège social de SCI SGAM est situé 4 RUE de la Laiterie, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets.
SCI SGAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SGAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SGAM.
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