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SCI SGAM

Active
Siren827 842 089SCI76600 LE HAVRECréée le 01 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SGAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2017, identifiée par le SIREN 827 842 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 bd Clemenceau, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE BONNEVILLE-ROUCAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SGAM

Dénomination
SCI SGAM
SIREN
827 842 089
SIRET (siège)
827 842 089 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68827842089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 842 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2017
Siège social
66 BD CLEMENCEAU, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SGAM

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous bien et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complèment des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI SGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SGAM

AB

ANNE-MARIE BONNEVILLE-ROUCAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

SM

STEPHANE MARIETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SGAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    827 842 089 00019 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SGAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SGAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SGAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SGAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-01 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI SGAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SGAM ?

Le numéro SIREN de SCI SGAM est 827 842 089. Le SIRET de son siège social est 827 842 089 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68827842089.

Qui dirige SCI SGAM ?

SCI SGAM est dirigée par ANNE-MARIE BONNEVILLE-ROUCAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SGAM ?

Le siège social de SCI SGAM est situé 66 bd Clemenceau, 76600 Le Havre.

SCI SGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SGAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SGAM.

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