SCI SGAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SGAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 073 881. Elle est domiciliée 9 rue Emile Basly, 62880 Vendin-le-Vieil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE ANDRZEJEWSKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SGAP
INSEE- Dénomination
- SCI SGAP
- SIREN
- 852 073 881
- SIRET (siège)
- 852 073 881 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55852073881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 073 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2019
- Siège social
- 9 RUE EMILE BASLY, 62880, VENDIN-LE-VIEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SGAP
L'acquisition, la gestion, la vente et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI SGAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SGAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI SGAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62880 VENDIN-LE-VIEILSiègeActif
852 073 881 00017 · ouvert le 27 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SGAP
INPIComptes annuels de SCI SGAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SGAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SGAP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-12.220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 29 mai 2013 · N° 11/08798
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-18.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-14.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-19.866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-12.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-14.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-21.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-17.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-13.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-16.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SGAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-04 · Début d'activité : 2019-06-27
- création
Date d'effet : 04 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI SGAP
Quel est le numéro SIREN de SCI SGAP ?
Le numéro SIREN de SCI SGAP est 852 073 881. Le SIRET de son siège social est 852 073 881 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55852073881.
Qui dirige SCI SGAP ?
SCI SGAP est dirigée par STEPHANE ANDRZEJEWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SGAP ?
Le siège social de SCI SGAP est situé 9 rue Emile Basly, 62880 Vendin-le-Vieil.
SCI SGAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SGAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SGAP.
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