SCI SGCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 399 677, SCI SGCE est une SCI créée le 11 avril 2013. Elle est domiciliée 52 rue du Bignon, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE LIONET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SGCE
INSEE- Dénomination
- SCI SGCE
- SIREN
- 792 399 677
- SIRET (siège)
- 792 399 677 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61792399677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 399 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2013
- Siège social
- 52 RUE DU BIGNON, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SGCE
Acquisition, location. Vente et entretien de tous biens immobiliers.
Finances de SCI SGCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SGCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI SGCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
792 399 677 00014 · ouvert le 23 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SGCE
INPIComptes annuels de SCI SGCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SGCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SGCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SGCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SGCE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/06321
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-30.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-30.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-30.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-19.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SGCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SGCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-11 · Début d'activité : 2013-01-23
- création
Date d'effet : 11 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI SGCE
Quel est le numéro SIREN de SCI SGCE ?
Le numéro SIREN de SCI SGCE est 792 399 677. Le SIRET de son siège social est 792 399 677 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61792399677.
Qui dirige SCI SGCE ?
SCI SGCE est dirigée par STEPHANE LIONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SGCE ?
Le siège social de SCI SGCE est situé 52 rue du Bignon, 45000 Orleans.
SCI SGCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SGCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SGCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SGCE.
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