SCI 'SGFA'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI 'SGFA' est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 840 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Liberation, 91290 Arpajon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANTONIO GOMES FERREIRA, gérant.
Fiche d'identité de SCI 'SGFA'
INSEE- Dénomination
- SCI 'SGFA'
- SIREN
- 439 840 430
- SIRET (siège)
- 439 840 430 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38439840430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 840 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 novembre 2001
- Siège social
- 13 RUE DE LA LIBERATION, 91290, ARPAJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 'SGFA'
L'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autre de biens et droits immobiliers, la location et la vente de beaux à usage professionnels et d'habitation .
Finances de SCI 'SGFA'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 'SGFA'
INSEEÉtablissements de SCI 'SGFA'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91290 ARPAJONSiègeActif
439 840 430 00011 · ouvert le 02 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 'SGFA'
INPIComptes annuels de SCI 'SGFA'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 'SGFA'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 'SGFA'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 'SGFA'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 'SGFA'. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/07030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 avril 2010 · N° 08/05650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 'SGFA' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 'SGFA'
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI 'SGFA'
Quel est le numéro SIREN de SCI 'SGFA' ?
Le numéro SIREN de SCI 'SGFA' est 439 840 430. Le SIRET de son siège social est 439 840 430 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38439840430.
Qui dirige SCI 'SGFA' ?
SCI 'SGFA' est dirigée par ANTONIO GOMES FERREIRA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 'SGFA' ?
Le siège social de SCI 'SGFA' est situé 13 rue de la Liberation, 91290 Arpajon.
SCI 'SGFA' est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 'SGFA' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 'SGFA' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 'SGFA'.
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