SCI SHAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 503 078, SCI SHAD est une SCI créée le 1er avril 2010. Son siège social est situé 1 Sq de l’Ermitage, 95130 Franconville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI SHAD
INSEE- Dénomination
- SCI SHAD
- SIREN
- 521 503 078
- SIRET (siège)
- 521 503 078 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29521503078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 503 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2010
- Siège social
- 1 SQ DE L’ERMITAGE, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHAD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SHAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHAD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Fakhra Sohail Associé : ANWAR Sohail Associé : MUHAMMAD Nadeem Anwar Associé : SHAD Naeem Anwar IJAZ
Gérant associé · de avril 2010 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SHAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeActif
521 503 078 00011 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SHAD
INPIComptes annuels de SCI SHAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SHAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHAD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024053519
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/05735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/54869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/07224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juin 2019 · N° 16/13518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SHAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI SHAD
Quel est le numéro SIREN de SCI SHAD ?
Le numéro SIREN de SCI SHAD est 521 503 078. Le SIRET de son siège social est 521 503 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29521503078.
Où se situe le siège social de SCI SHAD ?
Le siège social de SCI SHAD est situé 1 Sq de l’Ermitage, 95130 Franconville.
SCI SHAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHAD.
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