SCI SHAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SHAH est une SCI immatriculée le 20 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 638 533. Elle est domiciliée 26 RUE Tournante, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Khawar Hussain SHAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SHAH
INSEE- Dénomination
- SCI SHAH
- SIREN
- 979 638 533
- SIRET (siège)
- 979 638 533 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08979638533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 638 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2023
- Siège social
- 26 RUE Tournante, 27400, Louviers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHAH
La société a pour objet l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI SHAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHAH
INSEELE TAJ MAHAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SHAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LouviersSiègeActif
979 638 533 00013 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SHAH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SHAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SHAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHAH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026P00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-19.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025009347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/50080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 juin 2020 · N° 19/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 13-28.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 1991 · N° 91-85.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SHAH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-20 · Début d'activité : 2023-09-20
- création
Date d'effet : 20 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI SHAH
Quel est le numéro SIREN de SCI SHAH ?
Le numéro SIREN de SCI SHAH est 979 638 533. Le SIRET de son siège social est 979 638 533 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08979638533.
Qui dirige SCI SHAH ?
SCI SHAH est dirigée par Khawar Hussain SHAH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SHAH ?
Le siège social de SCI SHAH est situé 26 RUE Tournante, 27400 Louviers.
SCI SHAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHAH.
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