SCI SHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SHAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 159 202. Elle est domiciliée 1 rue Rene Salle, 77500 Chelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OUSSAMA AHMED exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SHAM
INSEE- Dénomination
- SCI SHAM
- SIREN
- 505 159 202
- SIRET (siège)
- 505 159 202 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58505159202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 159 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2008
- Siège social
- 1 RUE RENE SALLE, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHAM
Gestion location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes autres opérations financières.
Finances de SCI SHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI SHAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
505 159 202 00017 · ouvert le 02 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SHAM
INPIComptes annuels de SCI SHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SHAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 19 juin 2026 · N° 19/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/06027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 28 janvier 2026 · N° 21/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2026 · N° 12/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/05320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2025P00292
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SHAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-09 · Début d'activité : 2008-07-02
- création
Date d'effet : 09 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI SHAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SHAM ?
Le numéro SIREN de SCI SHAM est 505 159 202. Le SIRET de son siège social est 505 159 202 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58505159202.
Qui dirige SCI SHAM ?
SCI SHAM est dirigée par OUSSAMA AHMED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SHAM ?
Le siège social de SCI SHAM est situé 1 rue Rene Salle, 77500 Chelles.
SCI SHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHAM.
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