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SCI SHAM

Active
Siren803 471 499SCI10000 TROYESCréée le 17 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 471 499, SCI SHAM est une SCI créée le 17 juillet 2014. Son siège social est situé 39 bd du Quatorze Juillet, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAZHAR HAMATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SHAM

Dénomination
SCI SHAM
SIREN
803 471 499
SIRET (siège)
803 471 499 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11803471499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 471 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2014
Siège social
39 BD DU QUATORZE JUILLET, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SHAM

L'acquisition, l'administration, la vente, l'échange, l'apport en société, l'exploitation par bail ou autrement, l'entretien ou la mise en valeur de tous biens immobiliers.

Finances de SCI SHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SHAM

SA

SOUHAD ABOU SAMRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans

MH

MAZHAR HAMATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    803 471 499 00019 · ouvert le 26 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SHAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-17 · Début d'activité : 2014-06-26

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI SHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SHAM ?

Le numéro SIREN de SCI SHAM est 803 471 499. Le SIRET de son siège social est 803 471 499 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11803471499.

Qui dirige SCI SHAM ?

SCI SHAM est dirigée par MAZHAR HAMATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SHAM ?

Le siège social de SCI SHAM est situé 39 bd du Quatorze Juillet, 10000 Troyes.

SCI SHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHAM.

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