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SCI SHAM

Active
Siren821 592 789SCI45290 NOGENT-SUR-VERNISSONCréée le 19 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 592 789, SCI SHAM est une SCI créée le 19 juillet 2016. Son siège social est situé 41 rue des Bruyeres, 45290 Nogent-sur-Vernisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BISSONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SHAM

Dénomination
SCI SHAM
SIREN
821 592 789
SIRET (siège)
821 592 789 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37821592789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 592 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
202 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2016
Siège social
41 RUE DES BRUYERES, 45290, NOGENT-SUR-VERNISSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SHAM

Achat vente d'immeubles et plus particulièrement l'acquisition d'une maison d'habitation située à Nogent sur Vernisson (45290) 41 rue des Bruyères location, gestion, administration des biens appartenant à la société prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI SHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SHAM

SB

SYLVIE BISSONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2016) · 10 ans

AP

ANTHONY PORTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2016) · 10 ans

MP

MELISSA PORTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SHAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45290 NOGENT-SUR-VERNISSONSiègeActif

    821 592 789 00027 · ouvert le 07 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 78420 CARRIERES-SUR-SEINEFermé

    821 592 789 00019 · ouvert le 07 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SHAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SHAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculée le 2016-07-19 · Début d'activité : 2016-07-07

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-07

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI SHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SHAM ?

Le numéro SIREN de SCI SHAM est 821 592 789. Le SIRET de son siège social est 821 592 789 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37821592789.

Qui dirige SCI SHAM ?

SCI SHAM est dirigée par SYLVIE BISSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SHAM ?

Le siège social de SCI SHAM est situé 41 rue des Bruyeres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.

SCI SHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHAM.

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