SCI SHAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SHAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 075 793. Son siège social est situé 415 av Pierre Semard, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HENDA HAMOUDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SHAMS
INSEE- Dénomination
- SCI SHAMS
- SIREN
- 482 075 793
- SIRET (siège)
- 482 075 793 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71482075793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 075 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 avril 2005
- Siège social
- 415 AV PIERRE SEMARD, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHAMS
Location de logements
Finances de SCI SHAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHAMS
INSEEÉtablissements de SCI SHAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
482 075 793 00018 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SHAMS
INPIComptes annuels de SCI SHAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SHAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHAMS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L00763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23-22.226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/12221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023005482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002528
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/01311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SHAMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI SHAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI SHAMS ?
Le numéro SIREN de SCI SHAMS est 482 075 793. Le SIRET de son siège social est 482 075 793 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71482075793.
Qui dirige SCI SHAMS ?
SCI SHAMS est dirigée par HENDA HAMOUDI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SHAMS ?
Le siège social de SCI SHAMS est situé 415 av Pierre Semard, 06220 Vallauris.
SCI SHAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHAMS.
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